MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

Le présent site internet https://boutiquedelaruche.fr est la propriété de Davy D Distribution, entreprise exploitée par Monsieur Arthur Bousquet, personne physique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier.

Informations relatives à l'entreprise

Nom commercial : Davy D Distribution

Exploitant : Arthur Bousquet

N° SIREN : 994 401 016

N° SIRET : 994 401 016 00013

N° TVA intracommunautaire : FR70994401016

Adresse de l'établissement :
12 Rue du Petit Saint-Jean, 34000 Montpellier

Adresse e-mail : contact@davyddistribution.fr

Téléphone :

Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Arthur Bousquet
Contact : contact@davyddistribution.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site boutiquedelaruche.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et bases de données, sont protégés par le droit d'auteur et par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Davy D Distribution ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées exclusivement à Davy D Distribution et sont utilisées notamment pour :

• la gestion des commandes,
• la gestion de la relation client,
• le service après-vente,
• la communication commerciale,
• les analyses statistiques internes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à l'adresse suivante :
contact@davyddistribution.fr

5. Partage des données personnelles

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes (prestataires de paiement, transporteurs, services logistiques).

Ces prestataires se sont engagés à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu'aux seules fins d'exécution de leurs missions.

Davy D Distribution ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

En cas d'obligation légale, administrative ou judiciaire, Davy D Distribution pourra être amenée à communiquer certaines données à des autorités habilitées, conformément à la législation en vigueur.

6. Communications électroniques

Avec le consentement de l'utilisateur, Davy D Distribution peut envoyer des communications électroniques, notamment :

• informations commerciales,
• offres promotionnelles,
• informations liées au service après-vente.

L'utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment via son compte client ou en contactant le service client.

Les e-mails strictement nécessaires à l'exécution de la commande ne nécessitent pas de consentement préalable.

7. Responsabilité

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des informations diffusées sur le site, Davy D Distribution ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes.

La responsabilité de Davy D Distribution ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'exploitant, sauf disposition légale contraire.